Permis de construire n° 03919819D0048 à Dole pour 347 m² de locaux, 15 rue Alexandre Vialatte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 03919819D0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919819D0048, délivré le 23 septembre 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 rue Alexandre Vialatte.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 745 m², le programme représente 347 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2019, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 53. La voie, rue Alexandre Vialatte, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 347 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 347 m² parmi les 513 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 513 m² |
| Total | 513 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Autres activités | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 166 m² |
| Total locaux | 513 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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