Permis de construire n° 03919821D0013 à Dole pour 129 m² de logement, 62 rue des Fourches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 03919821D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0013, délivré le 22 mars 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 62 rue des Fourches.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 560, BY 568. La voie, rue des Fourches, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 15 m² à 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 144 m² |
| Total | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 144 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 13/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fourches à Dole (39100)
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