Permis de construire n° 03919824D0031 à Dole pour 256 m² de locaux, 5 rue Alexandre Vialatte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 03919824D0031
Demandeur
EPENOTTES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919824D0031 a été délivré le 23 septembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Alexandre Vialatte. EPENOTTES IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 214 m² issus de transformation sur un terrain de 10 772 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 485. La voie, rue Alexandre Vialatte, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 3 613 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 613 m² à 3 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 613 m² | 42 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 42 m² | 3 655 m² |
| Total | 3 613 m² | 42 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 42 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 2 646 m² |
| Autres activités | 753 m² | 42 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 387 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 622 m² |
| Total locaux | 3 613 m² | 42 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 42 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPENOTTES IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EPENOTTES IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830638896
- SIRET
- 83063889600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Vialatte à Dole (39100)
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