Permis de construire Locaux N° 03919824D0031

Permis de construire n° 03919824D0031 à Dole pour 256 m² de locaux, 5 Rue Alexandre Vialatte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Alexandre Vialatte, à Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EPENOTTES IMMO et accordée le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0031, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 03919824D0031

Demandeur

EPENOTTES IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919824D0031 a été délivré le 23 septembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Alexandre Vialatte. Le demandeur déclaré est EPENOTTES IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI485. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 772 m²

Surface existante avant

3 613 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 613 m²	42 m²	214 m²	0 m²	214 m²	42 m²	3 655 m²
Total	3 613 m²	42 m²	214 m²	0 m²	214 m²	42 m²	3 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 860 m²	0 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	2 646 m²
Autres activités	753 m²	42 m²	214 m²	0 m²	256 m²	1 009 m²
dont Bureaux	345 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	387 m²
dont Entrepôt	408 m²	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	622 m²
Total locaux	3 613 m²	42 m²	214 m²	214 m²	42 m²	3 655 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPENOTTES IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830638896
SIRET: 83063889600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919824D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 772 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Alexandre Vialatte, à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EPENOTTES IMMO et accordée le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919824D0031, déposé en mairie de Dole.

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