Permis de construire n° 03919823D0053 à Dole pour 240 m² de locaux, 12 rue Alexandre Vialatte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 03919823D0053
Demandeur
SCI FLORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919823D0053, délivré le 16 novembre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue Alexandre Vialatte. Le dossier a été déposé par SCI FLORIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 287, AI 536, AI 537. Sur la même voie, rue Alexandre Vialatte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 570 m² à 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 810 m² |
| Total | 570 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 810 m² |
| Total locaux | 570 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLORIN, dont l'adresse déclarée est à St Vit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FLORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377866850
- SIRET
- 37786685000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST VIT (25410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Vialatte à Dole (39100)
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