Déclaration préalable Locaux N° 03919816D0005

Déclaration préalable n° 03919816D0005 à Dole pour 18 m² de locaux, 6 Rue Alexandre Vialatte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alexandre Vialatte, à Dole (39100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOLE FIN INVEST et accordé le 12 février 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0005, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier DP n° 03919816D0005

Demandeur

DOLE FIN INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919816D0005 porte sur un projet situé 6 Rue Alexandre Vialatte. DOLE FIN INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI390. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²
Total	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
dont Hôtels	18 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLE FIN INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794888263
SIRET: 79488826300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919816D0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alexandre Vialatte, à Dole (39100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOLE FIN INVEST et accordé le 12 février 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0005, déposé en mairie de Dole.

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3 Rue Leon Bel

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10 févr. 2016 4 075 m² SDP LES EPENOTTES DU JURA

DP n°03919815D0296 Logement Terminé

43B Av Jacques Duhamel

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Transformation sans extension

11 févr. 2016 38 m² SDP

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64 Av De Landon

Dole (39100)

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21 févr. 2016 92 m² SDP

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