Permis de construire n° 03919822D0009 à Dole pour 340 m² de locaux, 13 rue Alexandre Vialatte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 avril 2022
Dossier PC n° 03919822D0009
Demandeur
TJB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0009 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 rue Alexandre Vialatte. Le projet est porté par l'agence immobilière TJB.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 855 m², le programme représentait 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 501. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Alexandre Vialatte, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 340 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 561 m² à 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 901 m² |
| Total | 561 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 901 m² |
| dont Entrepôt | 561 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 901 m² |
| Total locaux | 561 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière TJB, une SAS basée à Dole.
Demandeur
TJB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819041237
- SIRET
- 81904123700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Vialatte à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alexandre Vialatte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.