Permis de construire Locaux N° 0385652210011

Permis de construire n° 0385652210011 à Voreppe pour 11 379 m² de locaux, rue Louis Armand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0385652210011

Demandeur

GTL DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385652210011 porte sur un projet situé rue Louis Armand. GTL DEVELOPMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 44 666 m², le programme représente 11 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 267, BN 816, BN 824. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Armand, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 666 m²

Surface créée

11 379 m²

Variation nette

+11 379 m²

Surface totale après

11 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 267 BN 816 BN 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 379 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 7 456 m² d'entrepôt, 3 155 m² d'industrie et 768 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 379 m² 11 379 m²
Total 0 m² 11 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 379 m² 11 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 379 m² 11 379 m²
dont Bureaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
dont Industrie 0 m² 3 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 3 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 456 m² 7 456 m²
Total locaux 0 m² 11 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 379 m² 11 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GTL DEVELOPMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moirans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

GTL DEVELOPMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920508447
SIRET
92050844700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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