Permis de construire Locaux N° 0385652210007

Permis de construire n° 0385652210007 à Voreppe pour 18 858 m² de locaux, Rue Louis Armand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0385652210007

Demandeur

H L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385652210007, délivré le 27 octobre 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par H L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 858 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 366 m²

Surface créée

18 858 m²

Variation nette

+18 858 m²

Surface totale après

18 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 858 m² 18 858 m²
Total 0 m² 18 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 858 m² 18 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 858 m² 18 858 m²
dont Bureaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
dont Industrie 0 m² 17 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 693 m² 17 693 m²
Total locaux 0 m² 18 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 858 m² 18 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983407404
SIRET
98340740400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Armand, à Voreppe (38340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par H L et accordé le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652210007, déposé en mairie de Voreppe.

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