Permis de construire Locaux N° 0385652010017

Permis de construire à Voreppe pour 1 889 m² de locaux - Rue Vaucanson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 0385652010017

Demandeur

LELY ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385652010017, délivré le 5 mars 2021 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Vaucanson, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LELY ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 235 m² en bureaux, 563 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN814, BN816.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 130 m²

Surface existante avant

6 652 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

-890 m²

Surface totale après

5 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/07/2022
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN814 BN816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 652 m² 1 798 m² 91 m² 2 688 m² 91 m² 0 m² 5 762 m²
Total 6 652 m² 1 798 m² 91 m² 2 688 m² 91 m² 0 m² 5 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 235 m² 91 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Industrie 6 652 m² 563 m² 0 m² 2 688 m² 91 m² 0 m² 4 436 m²
Total locaux 6 652 m² 1 798 m² 91 m² 2 688 m² 91 m² 0 m² 5 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LELY ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
064503089
SIRET
06450308900019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 27/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vaucanson, Voreppe (38340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LELY ENVIRONNEMENT et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652010017, instruit par la commune de Voreppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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