Permis de construire Logement N° 0385652210019

Permis de construire n° 0385652210019 à Voreppe pour 107 m² de logement, 339 rue des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0385652210019

Demandeur

LB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385652210019 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 339 rue des Martyrs. La demande émane du marchand de biens LB IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 391 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 923, BN 472, BN 311. Sur la même voie, rue des Martyrs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 923 BN 472 BN 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 391 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 415 m² à 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 522 m²
Total 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 522 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LB IMMOBILIER, une SARL basée à Seyssins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LB IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888829462
SIRET
88882946200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SEYSSINS (38180)

Autres dossiers de LB IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 janvier 2023
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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