Permis de construire Logement N° 0385652210019

Permis de construire n° 0385652210019 à Voreppe pour 107 m² de logement, 339 Rue Des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0385652210019

Demandeur

LB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385652210019 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 339 Rue Des Martyrs. La demande émane de LB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN923, BN472, BN311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN923 BN472 BN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 522 m²
Total 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888829462
SIRET
88882946200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SEYSSINS (38180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 339 Rue Des Martyrs, à Voreppe (38340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LB IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385652210019, déposé en mairie de Voreppe.

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