Permis de construire Locaux N° 0385652210017

Permis de construire à Voreppe pour 13 875 m² de locaux - Crue De Moirans Zac Centr'alp Ii

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0385652210017

Demandeur

RAY ESTATE BUILDINGS

Cette page présente le permis de construire n° 0385652210017, délivré le 26 octobre 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Crue De Moirans Zac Centr'alp Ii, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAY ESTATE BUILDINGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 726 m² en bureaux, 12 149 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD148, AD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 491 m²

Surface créée

13 875 m²

Variation nette

+13 875 m²

Surface totale après

13 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD148 AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Centr'alp Ii

Territoire administratif

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 875 m² 13 875 m²
Total 0 m² 13 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 875 m² 13 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Industrie 0 m² 12 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 149 m² 12 149 m²
Total locaux 0 m² 13 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 875 m² 13 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAY ESTATE BUILDINGS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521135657
SIRET
52113565700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crue De Moirans Zac Centr'alp Ii, Voreppe (38340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAY ESTATE BUILDINGS et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652210017, instruit par la commune de Voreppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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