Permis d'aménager n° 0385652110002 à Voreppe pour un terrain de 95 981 m², 379 Rue Louis Armand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 0385652110002
Demandeur
SAEM TERRITOIRES 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385652110002 porte sur un projet situé 379 Rue Louis Armand. SAEM TERRITOIRES 38 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 981 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN267, BN816, BN824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Voreppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38028 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM TERRITOIRES 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 057502437
- SIRET
- 05750243700098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GRENOBLE (38028)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385652110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |