Déclaration préalable n° 0385652210052 à Voreppe pour 15 m² de locaux, rue Vaucanson
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier DP n° 0385652210052
Demandeur
JUPITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385652210052 porte sur un projet situé rue Vaucanson. JUPITER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 814, BN 816. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Vaucanson, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 762 m² à 5 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 762 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 777 m² |
| Total | 5 762 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 5 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 762 m² |
| dont Bureaux | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² |
| dont Industrie | 4 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 436 m² |
| Total locaux | 5 762 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUPITER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
JUPITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878450048
- SIRET
- 87845004800532
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385652210052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BN 814, BN 816 à Voreppe (38340)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Vaucanson à Voreppe (38340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Vaucanson depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.