Le permis de construire n° 0385652210016, délivré le 17 février 2023 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 220 route de Voiron. SONNEDIX FRANCE SERVICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 604 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 402. La voie, route de Voiron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface existante avant

17 346 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

17 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voreppe Code postal 38343 Identifiant INSEE 38565
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 604 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 346 m² à 17 382 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 346 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	17 382 m²
Total	17 346 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	17 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 346 m²	36 m²	36 m²	17 382 m²
dont Bureaux	616 m²	0 m²	0 m²	616 m²
dont Industrie	16 730 m²	36 m²	36 m²	16 766 m²
Total locaux	17 346 m²	36 m²	36 m²	17 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SONNEDIX FRANCE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Grégoire. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

SONNEDIX FRANCE SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752147330
SIRET: 75214733000027
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385652210016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Voiron à Voreppe (38340)

L’autre dossier recensé route de Voiron depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0385652010020 Locaux Annulé

220 route de Voiron

Voreppe (38340)

Extension sans transformation

05/02/2021 93 m² SDP RECTOR LESAGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voreppe

PC n°0385652210011 Locaux Terminé

rue Louis Armand

Voreppe (38340)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 11 379 m² SDP GTL DEVELOPMENT

PC n°0385652210019 Logement Annulé

339 rue des Martyrs

Voreppe (38340)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 107 m² SDP LB IMMOBILIER

PC n°0385652210026 Logement Commencé

rue de l'Alambic

Voreppe (38340)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 233 m² SDP

DP n°0385652210142 Locaux Autorisé

39 rue de la Gare

Voreppe (38340)

Transformation sans extension

17 févr. 2023 145 m² SDP JCD INVESTISSEMENT

PC n°0385652210021 Logement Autorisé

chemin du Pit/Impasse des

Voreppe (38340)

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13 mars 2023 103 m² SDP

PC n°0385652210027 Locaux Terminé

511 rue Emile Romanet

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23 mars 2023 29 m² SDP KEOLIS PORTE DES ALPES

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