Permis de construire Locaux N° 0385302210020

Permis de construire n° 0385302210020 à Vaulx-Milieu pour 797 m² de locaux, rue Marie Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0385302210020

Demandeur

BELOTIN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302210020 a été délivré le 13 mars 2023 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Marie Curie. Le projet est porté par BELOTIN IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 037 m², le programme représente 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2008. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 037 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 797 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
dont Industrie 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELOTIN IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Heyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BELOTIN IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922506548
SIRET
92250654800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302210020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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