Permis de construire n° 0385302310002 à Vaulx-Milieu pour 7 860 m² de locaux, rue Antoine Condorcet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 0385302310002
Demandeur
DCB CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385302310002 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé rue Antoine Condorcet. Le projet est porté par le marchand de biens DCB CAPITAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 075 m², le programme représente 7 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 937. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Antoine Condorcet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 860 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 168 m² d'industrie et 3 692 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 860 m² | 7 860 m² |
| Total | 0 m² | 7 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 860 m² | 7 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 860 m² | 7 860 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 692 m² | 3 692 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 168 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 860 m² | 7 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DCB CAPITAL, une SAS basée à La Mulatière.
Demandeur
DCB CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482106325
- SIRET
- 48210632500038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MULATIÈRE (69350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385302310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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