Permis de construire Locaux N° 0385302310002

Permis de construire n° 0385302310002 à Vaulx-Milieu pour 7 860 m² de locaux, rue Antoine Condorcet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0385302310002

Demandeur

DCB CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385302310002 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé rue Antoine Condorcet. Le projet est porté par le marchand de biens DCB CAPITAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 075 m², le programme représente 7 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 937. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Antoine Condorcet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 075 m²

Surface créée

7 860 m²

Variation nette

+7 860 m²

Surface totale après

7 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 860 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 168 m² d'industrie et 3 692 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 7 860 m²
Total 0 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 7 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 7 860 m²
dont Bureaux 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
dont Industrie 0 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 168 m²
Total locaux 0 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 7 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DCB CAPITAL, une SAS basée à La Mulatière.

Demandeur

DCB CAPITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482106325
SIRET
48210632500038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LA MULATIÈRE (69350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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