Permis de construire Locaux N° 0385302310006

Permis de construire n° 0385302310006 à Vaulx-Milieu pour 851 m² de locaux, 180 Rue Marie Curie Zone Artisanale De Cime De Vaulx

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0385302310006

Demandeur

EBENE GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302310006, délivré le 26 juillet 2023 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 Rue Marie Curie Zone Artisanale De Cime De Vaulx. EBENE GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et activités de service et 506 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Cime De Vaulx

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Bureaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBENE GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921133724
SIRET
92113372400010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 180 Rue Marie Curie Zone Artisanale De Cime De Vaulx, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EBENE GROUP et accordée le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385302310006, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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