Permis de construire Locaux N° 0385302510006

Permis de construire n° 0385302510006 à Vaulx-Milieu pour 1 430 m² de locaux, 91 Rue Marie Curie Zac St Bonnet Centre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0385302510006

Demandeur

SCI PHOENIX 730

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue Marie Curie Zac St Bonnet Centre, le permis de construire n° 0385302510006 a été délivré le 27 mai 2025 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI PHOENIX 730.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Bonnet Centre

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
dont Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Industrie 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total locaux 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHOENIX 730

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913337846
SIRET
91333784600012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302510006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Marie Curie Zac St Bonnet Centre, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PHOENIX 730 et accordée le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385302510006, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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