Permis de construire Logement N° 0385302210010

Permis de construire n° 0385302210010 à Vaulx-Milieu pour 5 281 m² de logement, Route De Vienne Cime De Vaulx

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 0385302210010

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302210010, délivré le 24 février 2023 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Vienne Cime De Vaulx. Le projet est porté par GANOVA CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 461 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, dont 22 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 17 T3, 16 T4 et 10 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B848, B1046, B1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 461 m²

Surface créée

5 281 m²

Variation nette

+5 281 m²

Surface totale après

5 281 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B848 B1046 B1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cime De Vaulx

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Total 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 22
Logements collectifs 42
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 17 16 10 - 64
- 32,8 % 26,6 % 25,0 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (22 individuels, 42 collectifs), pour 5 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vienne Cime De Vaulx, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GANOVA CONSTRUCTION et accordé le 24 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 17 T3, 16 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385302210010, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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