Permis de construire Locaux N° 0385302210017

Permis de construire n° 0385302210017 à Vaulx-Milieu pour 1 646 m² de locaux, Rue Condorcet La Verne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0385302210017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302210017, délivré le 13 mars 2023 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Condorcet La Verne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 099 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verne

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Condorcet La Verne, à Vaulx-Milieu (38090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385302210017, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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