Permis de construire Logement N° 0385302210011

Permis de construire à Vaulx-Milieu pour 3 478 m² de logement - Route De Vienne Cime De Vaulx

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 0385302210011

Demandeur

ELEGIA REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0385302210011, délivré le 24 février 2023 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vienne Cime De Vaulx, Vaulx-Milieu (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEGIA REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B848, B1046, B1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 740 m²

Surface créée

3 478 m²

Variation nette

+3 478 m²

Surface totale après

3 478 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B848 B1046 B1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cime De Vaulx

Territoire administratif

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²
Total 0 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 3 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 24 11 - 35
- - - 68,6 % 31,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEGIA REALISATIONS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918153222
SIRET
91815322200016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vienne Cime De Vaulx, Vaulx-Milieu (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEGIA REALISATIONS et accordé le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385302210011, instruit par la commune de Vaulx-Milieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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