Permis de construire Locaux N° 0384741310006

Permis de construire n° 0384741310006 à Sassenage pour 1 502 m² de locaux, 2 Rue De Clemenciere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0384741310006

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384741310006 a été délivré le 8 juillet 2013 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Clemenciere. Le projet est porté par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 785 m²

Surface existante avant

25 288 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

26 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO22 AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 288 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 26 790 m²
Total 25 288 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 26 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 288 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 26 790 m²
dont Industrie 25 288 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 26 790 m²
Total locaux 25 288 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 26 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712009661
SIRET
71200966100075
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Clemenciere, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741310006, déposé en mairie de Sassenage.

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