Permis de construire n° 0384741310001 à Sassenage pour 225 m² de locaux, 2 Bis Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 0384741310001
Demandeur
DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741310001 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV169, AV171. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
| Total | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
| Total locaux | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304602360
- SIRET
- 30460236000030
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de DISTRICT DE L ISERE DE FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |