Permis de construire n° 0384741310003 à Sassenage pour 6 820 m² de locaux, rue de Clemenciere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0384741310003
Demandeur
GSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384741310003 a été délivré le 5 avril 2013 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Clemenciere. GSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 6 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 682 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 125P, AR 83P, AP 153P. La voie, rue de Clemenciere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Sassenage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassenage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 682 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 820 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 213 m² d'industrie et 2 607 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
| Total | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399272061
- SIRET
- 39927206100017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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