Permis de construire Locaux N° 0384742410005

Permis de construire n° 0384742410005 à Sassenage pour 40 m² de locaux, 2 Rue De Clemenciere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0384742410005

Demandeur

STUDIOS ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Clemenciere, le permis de construire n° 0384742410005 a été délivré le 27 août 2024 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par STUDIOS ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 835 m²

Surface existante avant

21 597 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

21 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 597 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 637 m²
Total 21 597 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 597 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 637 m²
dont Bureaux 10 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 257 m²
dont Industrie 11 340 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 380 m²
Total locaux 21 597 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 21 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIOS ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389777830
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Clemenciere, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STUDIOS ARCHITECTURE et accordé le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742410005, déposé en mairie de Sassenage.

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