Permis de construire Locaux N° 0384741910012

Permis de construire n° 0384741910012 à Sassenage pour 5 186 m² de locaux, Rue De Clemenciere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0384741910012

Demandeur

SCI PREMIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Clemenciere, le permis de construire n° 0384741910012 a été délivré le 23 octobre 2019 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PREMIUM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 186 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR157, AR168, AR169. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 733 m²

Surface créée

5 186 m²

Variation nette

+5 186 m²

Surface totale après

5 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR157 AR168 AR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²
Total 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²
dont Bureaux 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
dont Industrie 0 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 3 163 m²
Total locaux 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREMIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881435218
SIRET
88143521800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741910012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Clemenciere, à Sassenage (38360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PREMIUM et accordée le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741910012, déposé en mairie de Sassenage.

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