Permis de construire Logement N° 0384741310013

Permis de construire n° 0384741310013 à Sassenage pour 345 m² de logement, 3Bis Imp Mozart

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 0384741310013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384741310013, délivré le 10 janvier 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3Bis Imp Mozart.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BA73, BA144, BA145. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA73 BA144 BA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 12 m² 345 m² -357 m² 0 m²
Total 357 m² 0 m² 345 m² 12 m² 345 m² -12 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3Bis Imp Mozart, à Sassenage (38360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384741310013, déposé en mairie de Sassenage.

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