Permis de construire Locaux N° 0384741710028

Permis de construire à Sassenage pour 233 m² de locaux - 2 Rue De Clemencieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0384741710028

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Cette page présente le permis de construire n° 0384741710028, délivré le 23 octobre 2017 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Clemencieres, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO22, AO23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 785 m²

Surface existante avant

28 026 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

28 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO22 AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 026 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 28 259 m²
Total 28 026 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 28 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 28 026 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 28 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712009661
SIRET
71200966100075
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384741710028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Clemencieres, Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741710028, instruit par la commune de Sassenage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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