Retour aux permis de construire de Sassenage

Permis de construire Locaux N° 0384741310014

Permis de construire à Sassenage pour 530 m² de locaux - 4 Rue De Chamechaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chamechaude, Sassenage (38360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECOP et accordé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741310014, instruit par la commune de Sassenage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 0384741310014

Demandeur

DECOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384741310014, délivré le 16 janvier 2014 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De Chamechaude, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 505 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 035 m²
Total	1 505 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 505 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 035 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438930711
SIRET: 43893071100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384741310014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chamechaude, Sassenage (38360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECOP et accordé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741310014, instruit par la commune de Sassenage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sassenage

PC n°0384742610002 Logement Autorisé

64 Rue Des Capucines

Sassenage (38360)

Nouvelle construction

25 mai 2026 4 308 m² SDP GILLES TRIGNAT RESIDENCES

DP n°0384742610028 Locaux Autorisé

7 Rue De L'ovalie

Sassenage (38360)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 3 m² SDP

PC n°0384742510007 Logement Autorisé

10 Impasse Marcel Armand

Sassenage (38360)

Nouvelle construction

31 mars 2026 115 m² SDP

DP n°0384742510117 Logement Autorisé

10 Chemin Du Neron

Sassenage (38360)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 6 m² SDP

PC n°0384742510005 Locaux Autorisé

Rue De Clemenciere

Sassenage (38360)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 6 192 m² SDP SCI MFI 4

DP n°0384742510049 Locaux Autorisé

9 Avenue De La Falaise

Sassenage (38360)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 5 m² SDP FREE MOBILE

Autres types d'autorisations à Sassenage

Permis d'aménager à Sassenage

16 autorisations

Permis de démolir à Sassenage

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sassenage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sassenage

Autres types d'autorisations à Sassenage

Caractéristiques du projet