Permis de construire Locaux N° 0690291800040

Permis de construire n° 0690291800040 à Bron pour 78 m² de locaux, 10 Rue Albert Camus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0690291800040

Demandeur

GSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Albert Camus, le permis de construire n° 0690291800040 a été délivré le 21 septembre 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 224 m²
Total 1 146 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 146 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 224 m²
dont Bureaux 1 146 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 224 m²
Total locaux 1 146 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399272061
SIRET
39927206100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1994
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291800040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Albert Camus, à Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GSE et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690291800040, déposé en mairie de Bron.

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