Permis de construire n° 0690291800040 à Bron pour 78 m² de locaux, 10 rue Albert Camus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 0690291800040
Demandeur
GSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291800040 a été délivré le 21 septembre 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Albert Camus. GSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 493 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1915. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 146 m² à 1 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 224 m² |
| dont Bureaux | 1 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399272061
- SIRET
- 39927206100017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291800040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Camus à Bron (69500)
L’autre dossier recensé rue Albert Camus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.