Permis de construire Locaux N° 03607115N0007

Permis de construire n° 03607115N0007 à Étrechet pour 121 605 m² de locaux, rue Harriet Quimby

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 03607115N0007

Demandeur

GSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607115N0007, délivré le 16 septembre 2015 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Harriet Quimby. Le projet est porté par GSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 121 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 108, A 109, A 368. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Harriet Quimby, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Étrechet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 170 m²

Surface créée

121 605 m²

Variation nette

+121 605 m²

Surface totale après

121 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrechet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 108 A 109 A 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 605 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 118 789 m² d'entrepôt et 2 816 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 605 m² 121 605 m²
Total 0 m² 121 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 605 m² 121 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 605 m² 121 605 m²
dont Bureaux 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 789 m² 118 789 m²
Total locaux 0 m² 121 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 605 m² 121 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399272061
SIRET
39927206100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1994
Localisation
AVIGNON (84005)

Autres dossiers de GSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607115N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 108, A 109, A 368 à Étrechet (36120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Harriet Quimby à Étrechet (36120)

L’autre dossier recensé rue Harriet Quimby depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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