Permis de construire Locaux N° 08401619N0048

Permis de construire n° 08401619N0048 à Bédarrides pour 35 626 m² de locaux, Z.a de la Plaine du Grenac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 08401619N0048

Demandeur

GSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401619N0048 a été délivré le 6 janvier 2020 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z.a de la Plaine du Grenac. La demande émane de GSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 67 230 m², le programme représente 35 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 69, AZ 70, AZ 71. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 230 m²

Surface créée

35 626 m²

Variation nette

+35 626 m²

Surface totale après

35 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 69 AZ 70 AZ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 626 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 34 107 m² d'entrepôt et 1 519 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 626 m² 35 626 m²
Total 0 m² 35 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 626 m² 35 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 626 m² 35 626 m²
dont Bureaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 107 m² 34 107 m²
Total locaux 0 m² 35 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 626 m² 35 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon Cedex 1. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399272061
SIRET
39927206100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1994
Localisation
AVIGNON CEDEX 1 (84005)

Autres dossiers de GSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401619N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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