Permis de construire Locaux N° 0384492410014

Permis de construire n° 0384492410014 à Saint-Quentin-Fallavier pour 349 m² de locaux, 24 Rue Du Montmurier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0384492410014

Demandeur

MARTIN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Montmurier, le permis de construire n° 0384492410014 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MARTIN IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI33, CI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 515 m²

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI33 CI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 958 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 307 m²
Total 1 958 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 393 m²
Autres activités 1 704 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 914 m²
dont Bureaux 110 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 273 m²
dont Entrepôt 1 594 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 641 m²
Total locaux 1 958 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884797101
SIRET
88479710100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Montmurier, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTIN IMMO et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492410014, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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