Déclaration préalable n° 0384492510029 à Saint-Quentin-Fallavier pour 36 m² de locaux, 70 rue du Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier DP n° 0384492510029
Demandeur
SCI LE MORELLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mars 2025 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384492510029 porte sur un projet situé 70 rue du Morellon. SCI LE MORELLON porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Morellon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 99 719 m² à 99 755 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 719 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 755 m² |
| Total | 99 719 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 719 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 755 m² |
| dont Industrie | 343 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 379 m² |
| dont Entrepôt | 99 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 376 m² |
| Total locaux | 99 719 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MORELLON, dont l'adresse déclarée est à Plaisir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE MORELLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381391663
- SIRET
- 38139166300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Autres dossiers de SCI LE MORELLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492510029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle CA 16 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Morellon à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Morellon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.