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Permis de construire Locaux N° 0692821800058

Permis de construire à Meyzieu pour 3 028 m² de locaux - Les Gaulnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaulnes, Meyzieu (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RINGMERIT DELTA et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821800058, instruit par la commune de Meyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0692821800058

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692821800058, délivré le 10 octobre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gaulnes, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RINGMERIT DELTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 890 m² en bureaux, 2 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO126.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 725 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

3 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 028 m²	3 028 m²
Total	0 m²	3 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 028 m²	3 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	890 m²	890 m²	890 m²
Industrie	2 138 m²	2 138 m²	2 138 m²
Total locaux	3 028 m²	3 028 m²	3 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791556202
SIRET: 79155620200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692821800058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gaulnes, Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RINGMERIT DELTA et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821800058, instruit par la commune de Meyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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