Permis de construire Locaux N° 0692821800058

Permis de construire n° 0692821800058 à Meyzieu pour 3 028 m² de locaux, Les Gaulnes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0692821800058

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gaulnes, le permis de construire n° 0692821800058 a été délivré le 10 octobre 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RINGMERIT DELTA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 725 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

3 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
Total 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
dont Bureaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Industrie 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total locaux 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791556202
SIRET
79155620200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gaulnes, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RINGMERIT DELTA et accordée le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821800058, déposé en mairie de Meyzieu.

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