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Permis de construire Locaux N° 0692822100053

Permis de construire à Meyzieu pour 2 094 m² de locaux - Av Henri Schneider

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Henri Schneider, Meyzieu (69330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RINGMERIT DELTA et accordé le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822100053, instruit par la commune de Meyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 0692822100053

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692822100053, délivré le 31 août 2021 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Henri Schneider, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RINGMERIT DELTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 941 m² en bureaux, 1 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO124, BO126.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 036 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO124 BO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 094 m²	2 094 m²
Total	0 m²	2 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 094 m²	2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	941 m²	941 m²	941 m²
Industrie	1 153 m²	1 153 m²	1 153 m²
Total locaux	2 094 m²	2 094 m²	2 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791556202
SIRET: 79155620200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692822100053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Henri Schneider, Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RINGMERIT DELTA et accordé le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822100053, instruit par la commune de Meyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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