Permis de construire Locaux N° 0692822100053

Permis de construire n° 0692822100053 à Meyzieu pour 2 094 m² de locaux, avenue Henri Schneider

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 0692822100053

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822100053 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé avenue Henri Schneider. La demande émane de RINGMERIT DELTA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 036 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 124, BO 126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Schneider, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 036 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 124 BO 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 094 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 153 m² d'industrie et 941 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²
Total 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²
dont Bureaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
dont Industrie 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RINGMERIT DELTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris Cedex 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791556202
SIRET
79155620200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

Autres dossiers de RINGMERIT DELTA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BO 124, BO 126 à Meyzieu (69330)

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