Permis de construire Locaux N° 0692821900046

Permis de construire n° 0692821900046 à Meyzieu pour 1 039 m² de locaux, 355 Av Henri Schneider

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0692821900046

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821900046 a été délivré le 14 janvier 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 355 Av Henri Schneider. Le projet est porté par RINGMERIT DELTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 311 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
dont Bureaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
dont Industrie 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT DELTA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791556202
SIRET
79155620200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 355 Av Henri Schneider, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RINGMERIT DELTA et accordé le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821900046, déposé en mairie de Meyzieu.

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