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Permis de construire Locaux N° 0384492010001

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 27 632 m² de locaux - 40 Rue De Malacombe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Malacombe, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELP FALLAVIER et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492010001, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0384492010001

Demandeur

SELP FALLAVIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384492010001, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue De Malacombe, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELP FALLAVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 995 m² en bureaux, 26 637 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 943 m²

Surface créée

27 632 m²

Variation nette

+27 632 m²

Surface totale après

27 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 632 m²	27 632 m²
Total	0 m²	27 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 632 m²	27 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	995 m²	995 m²	995 m²
Entrepôt	26 637 m²	26 637 m²	26 637 m²
Total locaux	27 632 m²	27 632 m²	27 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELP FALLAVIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830916615
SIRET: 83091661500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384492010001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Malacombe, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELP FALLAVIER et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492010001, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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