Permis de construire n° 0384492010006 à Saint-Quentin-Fallavier pour 28 m² de locaux, 87 Rue Du Morellon - Zac De Chesn
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0384492010006
Demandeur
SCI P.R.S. INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492010006 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Rue Du Morellon - Zac De Chesn. Le demandeur déclaré est SCI P.R.S. INTERNATIONAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA100, CA103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
| Total | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
| dont Industrie | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
| Total locaux | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.R.S. INTERNATIONAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418573176
- SIRET
- 41857317600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de SCI P.R.S. INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492010006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |