Permis de construire n° 0384492010006 à Saint-Quentin-Fallavier pour 28 m² de locaux, 87 rue du Morellon - Zac de Chesn
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0384492010006
Demandeur
SCI P.R.S. INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492010006 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 rue du Morellon - Zac de Chesn. SCI P.R.S. INTERNATIONAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 919 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 100, CA 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 719 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
| Total | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
| dont Industrie | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
| Total locaux | 719 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.R.S. INTERNATIONAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI P.R.S. INTERNATIONAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418573176
- SIRET
- 41857317600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de SCI P.R.S. INTERNATIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492010006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 100, CA 103 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.