Permis de construire n° 0384492310015 à Saint-Quentin-Fallavier pour 5 060 m² de locaux, 40 rue de Malacombe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0384492310015
Demandeur
SELP FALLAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492310015, délivré le 14 novembre 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 rue de Malacombe. Le projet est porté par SELP FALLAVIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 112, CD 113, CD 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Malacombe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 69003 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 060 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 354 m² d'entrepôt, 1 000 m² d'industrie et 706 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 82 588 m² à 87 648 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 588 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 87 648 m² |
| Total | 82 588 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 87 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 588 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 87 648 m² |
| dont Bureaux | 4 032 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 4 738 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 78 556 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² | 81 910 m² |
| Total locaux | 82 588 m² | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² | 87 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELP FALLAVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SELP FALLAVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830916615
- SIRET
- 83091661500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SELP FALLAVIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 112, CD 113, CD 137 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Malacombe à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Malacombe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.