Permis de construire Locaux N° 0384492010009

Permis de construire n° 0384492010009 à Saint-Quentin-Fallavier pour 44 357 m² de locaux, rue du Maine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0384492010009

Demandeur

SELP FALLAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492010009 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé rue du Maine. Le projet est porté par SELP FALLAVIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 44 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 112, CD 113, CD 137. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Maine, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 745 m²

Surface existante avant

27 632 m²

Surface créée

44 357 m²

Variation nette

+44 357 m²

Surface totale après

71 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 112 CD 113 CD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 357 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 42 418 m² d'entrepôt et 1 939 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 27 632 m² à 71 989 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 632 m² 44 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 357 m² 71 989 m²
Total 27 632 m² 44 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 357 m² 71 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 632 m² 44 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 357 m² 71 989 m²
dont Bureaux 995 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 2 934 m²
dont Entrepôt 26 637 m² 42 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 418 m² 69 055 m²
Total locaux 27 632 m² 44 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 357 m² 71 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELP FALLAVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SELP FALLAVIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830916615
SIRET
83091661500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SELP FALLAVIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CD 112, CD 113, CD 137 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Permis de construire sur la même voie, rue du Maine à Saint-Quentin-Fallavier (38070)

L’autre dossier recensé rue du Maine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-Fallavier

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