Permis de démolir n° 0384491810002 à Saint-Quentin-Fallavier, 40 Rue De Malacombe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PD n° 0384491810002
Demandeur
SELP FALLAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384491810002 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un bâtiment situé 40 Rue De Malacombe. La demande émane de SELP FALLAVIER.
La parcelle concernée s'étend sur 193 745 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE94, CE96, CE97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELP FALLAVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830916615
- SIRET
- 83091661500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384491810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |