Permis de construire Locaux N° 0384492310003

Permis de construire n° 0384492310003 à Saint-Quentin-Fallavier pour 965 m² de locaux, 71 rue de Malacombe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0384492310003

Demandeur

KLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492310003 porte sur un projet situé 71 rue de Malacombe. Le dossier a été déposé par KLM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 900 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 100. Sur la même voie, rue de Malacombe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 965 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 171 m² à 3 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²
Total 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²
dont Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
dont Entrepôt 1 488 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 453 m²
Total locaux 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490084530
SIRET
49008453000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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