Permis de construire Locaux N° 0384492310003

Permis de construire n° 0384492310003 à Saint-Quentin-Fallavier pour 965 m² de locaux, 71 Rue De Malacombe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0384492310003

Demandeur

KLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492310003 porte sur un projet situé 71 Rue De Malacombe. Le dossier a été déposé par KLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²
Total 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²
dont Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
dont Entrepôt 1 488 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 453 m²
Total locaux 2 171 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 3 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490084530
SIRET
49008453000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue De Malacombe, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KLM et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492310003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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