Permis de construire Locaux N° 0384491510011

Permis de construire n° 0384491510011 à Saint-Quentin-Fallavier pour 299 m² de locaux, 99 Boucle De La Ramee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0384491510011

Demandeur

SCI GCTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491510011 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé 99 Boucle De La Ramee. Le demandeur déclaré est SCI GCTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 097 m²
Total 798 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 798 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 097 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
dont Entrepôt 299 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 598 m²
Total locaux 798 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GCTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789673746
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Boucle De La Ramee, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GCTS et accordée le 15 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491510011, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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