Permis de construire Locaux N° 0384491510010

Permis de construire n° 0384491510010 à Saint-Quentin-Fallavier pour 5 376 m² de locaux, Zac De Chesnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 0384491510010

Demandeur

CANUTS CROIX ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384491510010 a été délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Chesnes. CANUTS CROIX ROUSSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA61, CA225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 592 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

5 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA61 CA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
Total 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 081 m² 5 081 m²
Total locaux 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANUTS CROIX ROUSSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
957501208
SIRET
95750120800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Chesnes, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANUTS CROIX ROUSSE et accordée le 2 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491510010, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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