Permis de construire Locaux N° 0384491510016

Permis de construire n° 0384491510016 à Saint-Quentin-Fallavier pour 13 693 m² de locaux, Rue Des Chapelles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0384491510016

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chapelles, le permis de construire n° 0384491510016 a été délivré le 24 août 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 693 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA193, CA232, CA236. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 817 m²

Surface créée

13 693 m²

Variation nette

+13 693 m²

Surface totale après

13 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA193 CA232 CA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 693 m² 13 693 m²
Total 0 m² 13 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 693 m² 13 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 693 m² 13 693 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 693 m² 13 693 m²
Total locaux 0 m² 13 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 693 m² 13 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409958162
SIRET
40995816200045
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
LYON (69432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chapelles, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491510016, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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