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Permis de construire Locaux N° 0384491510016

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 13 693 m² de locaux - Rue Des Chapelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chapelles, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 24 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491510016, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0384491510016

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384491510016, délivré le 24 août 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Chapelles, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 693 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA193, CA232, CA236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 817 m²

Surface créée

13 693 m²

Variation nette

+13 693 m²

Surface totale après

13 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA193 CA232 CA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 693 m²	13 693 m²
Total	0 m²	13 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 693 m²	13 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	13 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 693 m²	13 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409958162
SIRET: 40995816200045
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LYON (69432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384491510016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chapelles, Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 24 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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