Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 3 863 m² de locaux - 73 Rue Des Residences
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0384211510023
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Cette page présente le permis de construire n° 0384211510023, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 863 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² | 3 863 m² |
| Total | 0 m² | 3 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² | 3 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211510023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |