Permis de construire Logement N° 0384211610039

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 5 181 m² de logement - 1044 Rue Des Residences

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 0384211610039

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Cette page présente le permis de construire n° 0384211610039, délivré le 21 février 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1044 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 40 T2, 1 T4, dont 200 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK241, AK184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 217 m²

Surface créée

5 181 m²

Variation nette

+5 181 m²

Surface totale après

5 181 m²

Logements créés

201

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK187 AK241 AK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 201 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 181 m² 5 181 m²
Total 0 m² 5 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 181 m² 5 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 201
Logements collectifs 201
En résidence 201

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
160 40 - 1 - - 201
79,6 % 19,9 % - 0,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 200

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400134
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211610039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 logements en collectif, pour 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1044 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST et accordé le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 160 T1, 40 T2, 1 T4, dont 200 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211610039, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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