Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 5 183 m² de logement - 1044 Rue Des Residences
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 février 2017 · Dossier PC n° 0384211610039 · Demandeur : LINKCITY SUD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384211610039, délivré le 21 février 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1044 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 40 T2, 1 T4, dont 200 en locatif social et 1 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK241, AK184.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 201 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 183 m² | 5 183 m² |
| Total | 0 m² | 5 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 183 m² | 5 183 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 201 |
| Logements collectifs | 201 |
| En résidence | 201 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 160 | 40 | - | 1 | - | - | 201 |
| 79,6 % | 19,9 % | - | 0,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 200 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211610039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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