Permis de construire Mixte N° 0384211510008

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 2 078 m² de logement et locaux - 1030 Av Centrale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0384211510008

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Cette page présente le permis de construire n° 0384211510008, délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1030 Av Centrale, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

89 512 m²

Surface existante avant

7 315 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

9 065 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 113 m² 0 m² 75 m² 38 m² 113 m²
Locaux 7 240 m² 1 890 m² 75 m² 140 m² 113 m² 1 712 m² 8 952 m²
Total 7 315 m² 1 890 m² 188 m² 140 m² 188 m² 1 750 m² 9 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 240 m² 1 890 m² 75 m² 140 m² 113 m² 1 712 m² 8 952 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200040715
SIRET
20004071500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 512 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1030 Av Centrale, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211510008, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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