Permis de construire n° 0384211510030 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 354 m² de locaux, 14 Rue Paul Langevin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 0384211510030
Demandeur
MAISON RETRAITE DU BON PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384211510030 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé 14 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par MAISON RETRAITE DU BON PASTEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI173, BI174, BI176. Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Locaux | 4 770 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 124 m² |
| Total | 5 504 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 770 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 124 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE DU BON PASTEUR
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 779607860
- SIRET
- 77960786000029
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT MARTIN D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384211510030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 18/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |